Opération Coupe du Monde : jouez le match avec NEWLOC et gagnez gros

Article 1 – Objet de l’opération

Les présentes conditions (les « Conditions ») définissent les conditions de l’opération commerciale «COUPE DU MONDE 2026» (« l’Opération »).

La société NEWLOC, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 euros, dont le siège social est situé à la Zone Industrielle, rue Edmée Mariotte, 17180 PERIGNY, France, immatriculée sous le numéro 441 734 183 RCS LA ROCHELLE. (ci-après « l’Organisateur ») met en place une opération commerciale intitulée « COUPE DU MONDE 2026 », du 15 juin 2026 au 31 juillet 2026 destinée à soutenir le développement commercial auprès de ses clients professionnels.

Cette opération permet aux entreprises clientes de bénéficier de cadeaux d’affaires en fonction du chiffre d’affaires réalisé sur une période déterminée.

Article 2 – Participants éligibles

L’opération est exclusivement ouverte :

• aux clients (sociétés) professionnels titulaires d’un compte client actif auprès de NEWLOC à la date de début de l’opération

Un compte client actif est défini comme suit :

• un compte client à jour (mentions, Kbis etc.),
• avec les conditions générales de location applicables dûment signées
• Et ayant passé un minimum de commande entre le 15 juin 2026 et 31 juillet 2026.

NEWLOC se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de l’Opération et ne pourra, bénéficier d’une dotation.

Article 3– Durée de l’opération

La durée de l’opération est de 1,5 mois, du 15 juin 2026 au 31 juillet 2026.

L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler l’Opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 4 – Modalités de participation

La participation à l’opération est automatique pour les clients éligibles, dès lors qu’ils réalisent le seuil de chiffre d’affaires applicable sur la période de l’Opération.

Le chiffre d’affaires retenu correspond exclusivement :

• aux prestations facturées et encaissées (hors refacturation de casses),
• hors remises exceptionnelles ou litiges.

Article 5 – Paliers et dotations

Les dotations sont attribuées en fonction des niveaux de chiffre d’affaires atteints :

• 2 500 € HT : 1 ballon officiel (valeur indicative : 90 € TTC)
• 5 000 € HT : 1 maillot équipe de France (valeur indicative : 150 € TTC)
• 10 000 € HT : 1 téléviseur (valeur indicative : 300 € TTC)

Les seuils ne sont pas cumulatifs entre eux.

Exemple en cas de chiffre d’affaires de 12 500 € HT atteint, la dotation sera un téléviseur.

La valeur des dotations est indicative et déterminée au moment de la rédaction des présentes conditions et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement à l’Opération notamment pour l'entretien et l'usage de ces dotations sont entièrement à la charge du bénéficiaire.

La dotation comprend les frais d’envois de la dotation au bénéficiaire.

En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente ou supérieure. Le bénéficiaire sera tenu informé des éventuels changements.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation quelconque. Les bénéficiaires s'engagent à ne pas tenir l’Organisateur, ses partenaires ni, plus généralement, tout fournisseur de l’Organisateur dans le cadre de cette Opération, légalement responsables en ce qui a trait aux dotations, notamment leur livraison, leur état et leur qualité.

Article 6 – Attribution des cadeaux

Les cadeaux sont attribués exclusivement à la société cliente (personne morale), et non à une personne physique.

La remise du cadeau est conditionnée à la signature d’un bon de remise daté et signé par un représentant habilité de la société bénéficiaire avec caché de la société.

La dotation sera envoyée avant le 30 septembre 2026 aux coordonnées indiquées par le gagnant.

À la suite de l’envoi du lot, si le lot revient au siège social de l’Organisateur et des coordonnées fournies par les bénéficiaires ne sont non pas totalement valides, fausses ou erronées, les bénéficiaires devront communiquer leurs coordonnées valides dans un délai de cinq jours calendaires. Sans réponse dans ce délai, les bénéficiaires perdront le bénéfice de leur dotation.

Le bénéficiaire s'engage à accepter la dotation telle que proposée.

Article 7 – Engagements et obligations du bénéficiaire

L’entreprise bénéficiaire reconnaît et accepte que :

7.1 Utilisation du cadeau

Le cadeau constitue un avantage commercial attribué dans l’intérêt direct de l’entreprise.

7.2 Redistribution interne

En cas de redistribution du cadeau à un salarié ou à toute personne physique :

• cette attribution est susceptible d’être assimilée à un avantage en nature,
• elle peut être soumise à cotisations sociales et obligations fiscales, sous la responsabilité exclusive de l’entreprise bénéficiaire.

7.3 Proportionnalité

Le bénéficiaire reconnaît que la valeur des cadeaux attribués est proportionnée à l’activité générée dans le cadre de la relation commerciale.

Le bénéficiaire est seul responsable du traitement fiscal et social du cadeau reçu.

Article 8 – Responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenue responsable :

• de l’utilisation faite des cadeaux par les bénéficiaires,
• des conséquences fiscales, sociales ou comptables liées à leur attribution ou redistribution.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer à l’Opération et/ou le bénéficiaire du bénéfice de son gain.

L’Organisateur et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que le bénéficiaire en aura pris possession.

Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge du bénéficiaire sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l’Organisateur ou aux sociétés prestataires.

Article 9- Utilisation des données personnelles des participants

Il est rappelé que dans le cadre d l’Opération (pour la remise des lots), NEWLOC doit utiliser certaines informations personnelles les concernant (nom et prénom, adresse postale, adresse courriel).

Il est précisé les modalités suivantes :

• Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier et sont strictement nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution et à l’acheminement des lots.
• Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à son Partenaire et à ses prestataires, techniques ou assurant l’envoi des lots.
• En participant à l’Opération, s'inscrit aux courriers électroniques d’information de l’Organisateur.
• En participant à l’Opération, le participant reconnaît que ses coordonnées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu, par l’Organisatrice et son Partenaire.

Le participant peut s'y opposer à tout moment, en suivant le lien dédié inséré aux courriers électroniques d’information et de prospection commerciale, ou par envoi d’un message aux courriels dédiées signalées aux politiques de données personnelles mentionnées ci-dessous.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), tout participant bénéficie des droits d’accès, de rectification, de retrait du consentement, d’opposition, de portabilité, de limitation et/ou d’effacement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par envoi d’un message à l’adresse courriel dédiée et disponible sur : https://www.newloc.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles

Article 10 – Acceptation des présentes conditions

La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 11 – Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français.