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Conditions générales d'utilisation du site Newloc et du service extranet

Ce document (les « CGU ») est un contrat entre vous (ci-après défini comme « Utilisateur »), visiteur du site accessible à l’adresse www.newloc.fr (le « Site ») et nous, la société NEWLOC dont les détails figurent à l’article 1.

En naviguant sur le Site, vous êtes réputé avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Article 1 – MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par la société NEWLOC (ci-après dénommée NEWLOC), Société par actions simplifiée, avec un capital social de 5.000.000 euros, ayant son siège social Z.I rue Edmée Mariotte, 17180 PÉRIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 441 734 183.

Le responsable de la publication est Monsieur Christophe Farinole.

Notre numéro de TVA est : FR 07 441 734 183

Notre code APE est : 7732Z

Vous pouvez nous contacter par email à contact@newloc.fr

L’hébergement de notre site est assuré par la société OVH dont l’adresse est 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX et joignable au téléphone via le numéro 1007.

Article 2 – UTILISATION DU SITE

Le Site est à destination exclusive des professionnels dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder à notre catalogue des produits proposés à la location et à l’achat.

Le Site comprend un service Extranet destiné exclusivement à notre clientèle et dont l’accès implique notre autorisation préalable.

L’utilisateur du service Extranet est ci-après défini comme « Client ».

Article 3 – SERVICE EXTRANET

Le service Extranet permet au Client d’accéder aux services suivants :

L’utilisation des fonctionnalités du service Extranet requiert notre autorisation préalable et la création d’un compte client.

La création du compte client permet de disposer d’un identifiant et d’un mot de passe permettant la connexion au service Extranet.

L’accès au service Extranet est exclusivement réservé au Client autorisé et à ses salariés dans le cadre de son activité professionnelle.

L’identifiant et le mot de passe du Client sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande du Client. Ils ne sauraient être communiqués à des tiers.

À notre demande, afin de garantir un niveau de sécurité satisfaisant, le mot de passe du Client devra faire l’objet d’un renouvellement périodique.

Article 4 – COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent donner lieu à toute action afin de réparer les éventuels dommages causés, y compris la résiliation de toute convention qui nous lierait à vous :

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment tout mesure de fermeture d’accès temporaire ou définitive au Site et/ou au service Extranet, en cas de manquement à l’une des dispositions des CGU, CGV et/ou CGL si celles-ci vous sont applicables, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur. En pareil cas, toute fermeture, temporaire ou définitive, ne peut donner lieu au versement d’aucune indemnité de notre part.

Article 5 - DEVIS ET COMMANDE EN LIGNE

L’Utilisateur ayant accès au Site a la possibilité de consulter l’ensemble des produits proposés à la location et à l’achat et d’obtenir, sur demande, un devis pour la location/achat du matériel souhaité.

Pour ce faire, il lui suffit de cliquer sur le bouton « Demander un devis » se trouvant en bas de la description du matériel, puis de choisir le mode et les dates de livraison. Une fois ces étapes réalisées, le devis est disponible dans l’onglet « Ma demande de devis ».

Le Client ayant accès au service Extranet a la possibilité de réserver un matériel disponible à la location ou de passer une commande d’achat d’outillages, consommables ou petits matériels, en mettant le matériel souhaité dans son panier.

Le Client devra ensuite contrôler son panier, éventuellement corriger le contenu, et valider son panier. Il obtiendra en retour une confirmation de la prise en compte de sa commande.

Si le Client ne procède pas à la validation de son panier, ce dernier est conservé pendant un délai raisonnable via l’utilisation de cookies. Le Client ne sera, en revanche, pas en mesure de retrouver son panier s’il procède à une purge des cookies.

Préalablement à la validation de son panier, le Client doit s’assurer de la conformité des produits qu’il souhaite acquérir ou louer par rapport à l’utilisation qu’il souhaite en faire. Nous demeurons à sa disposition pour répondre à toute question à ce sujet.

Aucun paiement n’a lieu directement via le service Extranet. Une facture est délivrée au Client lors de la livraison du matériel commandé ou réservé.

En cas de location, la validation du panier par le Client vaut explicitement reconnaissance et acceptation sans réserve par ce dernier de nos conditions générales de location (ci-après, les CGL).

En cas d’achat, la validation du panier par le Client vaut explicitement reconnaissance et acceptation sans réserve par ce dernier de nos conditions générales de vente (ci-après, les CGV).

Les CGL et CGV demeurent à la disposition du Client. Elles sont librement consultables et téléchargeables sur le Site, dans nos locaux, lors d’une ouverture de compte et/ou lors de toute demande de communication du Client.

Article 6 – ACCES ET DISPONIBILITÉ D’ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès internet.

L’accès au service Extranet est, pour l’instant, gratuit. Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités existantes ou futures pourra, à l’avenir, devenir payant. Dans cette hypothèse, nous ne manquerons pas de prévenir nos clients dans un délai raisonnable.

Nous nous efforçons de maintenir en permanence l’accès au Site. À cette fin, nous nous engageons à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et son accessibilité. À ce titre, il est possible que l’accès au Site soit momentanément suspendu à des fins de maintenance.

Nous nous efforcerons de vous informer de ces périodes de maintenance et limiter votre gêne en les prévoyant autant que possible à des horaires de faible utilisation. Nous ne pouvons être tenus responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances extérieures telles que des perturbations des réseaux de télécommunication.

Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs moyens pour assurer une bonne qualité d’accès au Site et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données diffusées.

Dans le cas où le service Extranet devait faire l’objet d’une fermeture définitive, nous nous engageons à prévenir nos Clients dans un délai raisonnable.

Article 7 - RESPONSABILITÉ

Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs moyens, sans être soumis à une quelconque obligation de résultat, pour vous fournir le Site et le service Extranet.

Dans le cadre de notre activité commerciale, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages indirects ou imprévisibles tels que tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, d’exploitation, de commande ou de clientèle ou toute action dirigée contre l’Utilisateur ou le Client par un tiers, sans que cette liste ne soit limitative.

Les spécifications relatives au produit et notamment, sa qualité, sa puissance, ses capacités, ses mesures, ses rendements sont celles indiquées par le constructeur ou l’importateur et n’engagent aucune garantie de notre part.

Nous ne pouvons en aucun cas être engagés par toutes modifications que le constructeur jugerait utile d’apporter à ses produits, sans qu’il ait l’obligation d’appliquer ces modifications aux produits précédemment livrés ou commandés.

Les photos mises ligne sur le Site sont non contractuelles.

Article 8 - LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur le Site ne sauraient engager notre responsabilité. Nous ne fournissons aucune garantie sur le contenu, la disponibilité et l’accessibilité des sites tiers directement ou indirectement accessibles depuis ces liens. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant des sites tiers directement ou indirectement accessibles depuis ces liens, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou lorsque les données de ces sites tiers ne seraient pas conformes à la réglementation en vigueur, ou encore de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les liens hypertextes présents sur des sites tiers et redirigeant, directement ou indirectement, vers le Site ne sauraient engager notre responsabilité. La création par tous tiers de liens hypertextes redirigeant, directement ou indirectement, vers le Site ne peut être faite qu'avec notre autorisation écrite et préalable, laquelle pourra être révoquée à tout moment.

Article 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est notre propriété exclusive.

Par ailleurs, les textes, logiciels, logos et les contenus présents sur le Site sont susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle (comme par un exemple un droit d’auteur ou une marque) qui nous appartient, qui nous est licencié ou qui fait l’objet d’une utilisation licite.

Il est ainsi interdit de copier, de reproduire, représenter, modifier, exploiter, transférer de quelque façon que ce soit à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sans notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 - DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur reconnaît que pour les besoins de traitements de données inhérentes à son activité commerciale, notamment le traitement des commandes, la constitution de fichiers clientèle et l’établissement des factures, nous pouvons être amenés à collecter, traiter, transférer les données personnelles de l’Utilisateur. Ces données peuvent être communiquées à nos éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données peuvent également être utilisées et transférées à nos partenaires à des fins de (i) prospection commerciale pour des produits ou services analogues à ceux commandés, (ii) de fidélisation, (iii) d’animation, (iv) d’information commerciale, et (v) d’études statistiques.

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur reconnait avoir été informé qu’il dispose d’un droit d’accès permanent, de rectification, d’opposition et de suppression s’agissant des informations le concernant, qu’il peut exercer en nous écrivant.

Pour plus d’informations sur ce point, l’Utilisateur déclare avoir été informé qu’il peut se référer à la politique de protection des données à caractère personnel accessible sur le Site ou dans nos locaux.

Article 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toute question relative aux présentes CGU sera exclusivement régie par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation par les Utilisateurs du site.

Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, sans en avertir les Utilisateurs.